Cefa A Attestation De Salaire

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DEMANDE DE SUBROGATION EN CAS DE MAINTIEN DE SALAIRE . cerfa. L' attestation de salaire complétée par l'employeur permet le calcul et le . Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières - Formulaire. . Cerfa n° 11135*04 - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Cerfa 11135*04 - Formulaire d'attestation de salaire. Editeur : Assurance maladie; Version : PDF remplissable. En cas d'arrêt de travail pour maladie, l'employeur doit établir une attestation de salaire permettant à l'Assurance maladie de verser les indemnités journalières . L'attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières (cerfa n°11135*04) doit être remplie par l'employeur et remise à la caisse . Le formulaire cerfa n°11136*05 Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'arrêt de travail se prolongeant au-delà de 6 mois . La loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses faites sur ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et . Si le salarié travaille pour plusieurs employeurs, chacun doit remplir une attestation. Pour cela, vous devez utiliser le formulaire S3021 (Cerfa n° . ATTESTATION DE SALAIRE . SALAIRES DE RE FE RENCE (1) . l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses faites sur ce formulaire. Le formulaire s3201 également appelé cerfa 11135*04 est un document téléchargeable en ligne qui fait office d'attestation de salaire pour le .

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